Conditions Générales d’Utilisation & de Vente (CGUV) / K-Profile

Préambule

La plateforme KEEEY (ci-après la « Plateforme ») est éditée et exploitée par la société KEEEY SAS, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 932 519 846, dont le siège social est situé à Bron (ci-après la « Société »).

La Plateforme constitue un écosystème numérique professionnel de mise en relation, de recrutement, de sourcing, de staffing et de gestion de prestations intellectuelles permettant notamment :

La Plateforme peut proposer différents modes de fonctionnement selon les Services utilisés, notamment :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Services K-Profile (les « CGUV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les K-Profile accèdent à la Plateforme et utilisent les Services qui leur sont proposés.

Toute création de compte, tout accès ou toute utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGUV.

1 – Définitions

Pour l’interprétation et l’exécution des présentes CGUV, les termes commençant par une majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-dessous ou directement dans le texte :

« K-Profile »

Désigne toute personne physique utilisant la Plateforme à titre professionnel afin de rechercher une opportunité professionnelle, un emploi, une mission freelance, une prestation de conseil ou toute autre forme de collaboration professionnelle.

Le K-Profile peut notamment être : un candidat à un emploi salarié, un consultant indépendant, un freelance, un salarié en recherche d’opportunités, un consultant porté, ou plus généralement tout professionnel disposant de compétences susceptibles d’être proposées via la Plateforme.

Le K-Profile dispose d’un Compte personnel lui permettant notamment de créer un Profil, déposer son CV, répondre à des Offres ou Missions et échanger avec d’autres Utilisateurs.

« K-Player »

Désigne toute personne physique utilisant la Plateforme au nom et pour le compte de son entreprise (en qualité de Cliente finale), qu’il s’agisse d’une personne morale ou d’un entrepreneur individuel, afin notamment de : publier des Offres d’emploi ou de Missions ; rechercher des candidats, freelances ou consultants ; diffuser des appels d’offres ; constituer et gérer un panel restreint de fournisseurs ; contractualiser avec des K-Profile ou des K-Partner ; gérer des activités de recrutement, staffing ou sourcing.

Le K-Player déclare disposer de la capacité, des autorisations et des pouvoirs nécessaires pour utiliser la Plateforme et engager, le cas échéant, l’entreprise pour le compte de laquelle il agit. Plusieurs comptes K-Player peuvent être créés pour une même entreprise, sous la responsabilité de celle-ci.

« K-Partner »

Désigne toute personne physique utilisant la Plateforme au nom et pour le compte d’une entreprise de services numériques (ESN), d’une société de conseil, d’un cabinet de recrutement, d’une agence de staffing ou plus généralement de tout intermédiaire professionnel du recrutement ou de la prestation intellectuelle, afin notamment de : accéder à la CVthèque ; rechercher des profils ; publier des Offres ou Missions ; répondre à des appels d’offres ; proposer des consultants ; partager des intercontrats ; constituer et gérer un panel restreint de partenaires.

Le K-Partner déclare disposer de la capacité, des autorisations et des pouvoirs nécessaires pour utiliser la Plateforme et engager, le cas échéant, l’entreprise pour le compte de laquelle il agit. Plusieurs comptes K-Partner peuvent être créés pour une même entreprise, sous la responsabilité de celle-ci.

« Mission »

Désigne toute prestation de services, intervention intellectuelle, activité de conseil, assistance technique, régie, forfait ou prestation freelance proposée sur la Plateforme pour une durée déterminée ou indéterminée.

« Offre »

Désigne toute annonce d’emploi, proposition de Mission, appel à candidatures ou besoin en compétences publié sur la Plateforme par un K-Player ou un K-Partner. Une Offre pourra également être désignée par les termes « Opportunité » (point de vue K-Profile) ou « Besoin » (point de vue K-Player).

« Projet »

Désigne toute opération de recrutement, de sourcing, de staffing, de prestation intellectuelle, de réponse à appel d’offres ou de collaboration professionnelle réalisée via la Plateforme entre un ou plusieurs Utilisateurs.

Le Projet peut inclure une Mission, un recrutement, une mise à disposition de consultant ou toute autre relation professionnelle organisée via les Services de la Plateforme.

« Services »

Désigne l’ensemble des fonctionnalités, outils, prestations, interfaces, solutions logicielles et services numériques proposés par la Société via la Plateforme.

« Profil »

Désigne l’espace personnel créé par un Utilisateur sur la Plateforme contenant notamment : ses informations professionnelles ; son identité ; ses documents ; ses critères de recherche ; ses références ; et plus généralement toute information renseignée par l’Utilisateur.

Le Profil peut être privé, partiellement public ou public selon les paramètres choisis par l’Utilisateur et les règles de visibilité définies par la Plateforme.

« CVthèque »

Désigne la base de données regroupant les Profils, CV et informations professionnelles des K-Profile accessibles, selon les droits accordés, aux K-Player et K-Partner via la Plateforme.

L’accès à la CVthèque peut être soumis à abonnement, limitation d’usage, quotas de consultation ou règles spécifiques prévues dans les présentes CGUV ou dans des conditions contractuelles particulières.

« CRA » ou « Compte-Rendu d’Activité »

Désigne tout document, formulaire ou interface permettant de déclarer, suivre, valider ou contrôler les temps passés, jours travaillés, activités réalisées ou avancement d’une Mission exécutée via la Plateforme.

Le CRA peut être complété par le K-Profile et validé par le K-Player ou le K-Partner selon les modalités prévues par les Services utilisés.

« Commission »

Désigne toute somme, rémunération, frais de service, pourcentage, abonnement ou redevance perçue par la Société en contrepartie des Services fournis via la Plateforme.

La Commission peut notamment être calculée : sur un recrutement réalisé ; sur le montant/ ou TJM d’une Mission ; sur un abonnement ; sur des options ou services complémentaires.

Les modalités de calcul et de facturation des Commissions sont définies dans les présentes CGUV, les conditions tarifaires applicables ou tout document contractuel spécifique.

« Contenu »

Désigne tout élément, donnée, information ou document publié, transmis, stocké, partagé ou diffusé sur la Plateforme par un Utilisateur, notamment : textes ; CV ; messages ; photographies ; vidéos ; documents ; logos ; commentaires ; données techniques ; fichiers ; Offres ; présentations d’entreprise ; etc…

« Panel privé »

Désigne un espace de diffusion restreint permettant à un K-Player ou un K-Partner de partager des Offres, appels d’offres, Missions ou opportunités uniquement auprès d’un ensemble limité de K-Partner ou d’Utilisateurs sélectionnés.

Les règles d’accès, de visibilité et d’utilisation des Panels privés sont définies par la Société dans le cadre des Services proposés.

« Utilisateur »

Désigne toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme, qu’elle soit simple visiteur ou titulaire d’un Compte.

« Plateforme »

Désigne l’ensemble des services numériques, applications, interfaces, sites internet, outils logiciels, bases de données et fonctionnalités édités et exploités par la Société sous le nom KEEEY, accessibles notamment via le site internet https://keeey.fr/app/ .

« Client final »

Désigne toute entreprise, personne morale ou entrepreneur individuel exprimant un besoin de recrutement, de prestation intellectuelle, de conseil, de staffing ou de mise à disposition de compétences, pour son propre compte et ses besoins internes.

« Identifiants »

Désigne l’ensemble des informations personnelles et confidentielles permettant à un Utilisateur d’accéder à son Compte sur la Plateforme, comprenant notamment : un identifiant de connexion ; une adresse e-mail ; un mot de passe ; ainsi que tout dispositif d’authentification mis en œuvre par la Société.

2 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Services K-Profile (les « CGUV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles la Plateforme est mise à disposition des Utilisateurs ainsi que les conditions d’accès et d’utilisation des différents services de recherche, de mise en relation et de collaboration entre K-Profile, K-Player et K-Partner (les « Services »).

Les présentes CGUV définissent notamment : les droits et obligations respectifs des K-Profile et de la Société ; les règles d’utilisation de la Plateforme ; les conditions financières éventuellement applicables ; les responsabilités des parties ; ainsi que les conditions de suspension, de limitation ou de résiliation des Services.

Les présentes CGUV s’appliquent à tout K-Profile utilisant la Plateforme, quel que soit : son pays de résidence ; son statut professionnel ; le mode d’utilisation des Services ; ou le terminal utilisé pour accéder à la Plateforme.

Certaines fonctionnalités ou certains Services spécifiques pourront faire l’objet : de conditions particulières ; de conditions tarifaires spécifiques ; ou de contrats complémentaires, lesquels compléteront les présentes CGUV et prévaudront en cas de contradiction.

L’inscription sur la Plateforme et plus généralement toute utilisation des Services entraînent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGUV. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGUV préalablement à toute utilisation des Services et s’engage à les respecter pendant toute la durée d’utilisation de la Plateforme.

3 – Inscription au site / Accès / Disponibilité

3.1 Conditions d’inscription

L’accès aux Services proposés sur la Plateforme nécessite la création préalable d’un Compte K-Profile.

L’inscription est réservée aux personnes physiques : disposant de la capacité juridique nécessaire pour contracter et utiliser les Services ; agissant dans un cadre professionnel ; et souhaitant rechercher un emploi, une Mission ou toute opportunité professionnelle via la Plateforme.

Lors de son inscription, le K-Profile s’engage à fournir des informations exactes, complètes, sincères et régulièrement mises à jour.

Le K-Profile est seul responsable des informations renseignées lors de la création et de la gestion de son Compte et de son Profil. La Société se réserve le droit de demander : tout justificatif permettant de vérifier l’identité du K-Profile, ses compétences professionnelles, son statut professionnel, sa situation vis-à-vis des obligations légales en vigueur ou l’exactitude des informations communiquées ; de refuser toute inscription ; ou de suspendre ou supprimer un Compte en cas d’informations inexactes, incomplètes, trompeuses ou frauduleuses.

3.2 Création du Compte

La création d’un Compte implique notamment : la communication d’une adresse e-mail valide ; la création d’Identifiants personnels ; l’acceptation des présentes CGUV ; ainsi que l’acceptation de la politique de confidentialité et de gestion des données personnelles de la Société.

Le K-Profile peut créer son Compte : soit au moyen d’une adresse e-mail et d’un mot de passe ; soit via un service d’authentification tiers ou un fournisseur d’identités externe proposé par la Plateforme, notamment Google, Microsoft, LinkedIn ou tout autre service équivalent (les « Identifiants Sociaux »).

Dans ce cas, le K-Profile autorise la Société à accéder aux informations strictement nécessaires à l’authentification et à la création du Compte, conformément aux autorisations accordées auprès du fournisseur d’identités concerné et à la politique de confidentialité applicable.

Le K-Profile demeure seul responsable de l’utilisation de ses Identifiants Sociaux et de la sécurisation de son compte auprès du fournisseur tiers utilisé pour l’authentification.

La Société ne saurait être tenue responsable d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité ou d’une compromission provenant du service d’authentification tiers utilisé par le K-Profile.

Une fois le compte créé, le K-Profile peut compléter son Profil en renseignant ses informations d’identité, son parcours professionnel, ses compétences, ses expériences, ses critères de recherches, sa disponibilité, ses prétentions salariales ou tarifaires, ses documents professionnels, son curriculum vitae, ses certifications et/ou toute autre information utile à son référencement sur la Plateforme.

Certaines fonctionnalités de la Plateforme peuvent être conditionnées à la complétude du Profil ou à la validation de certaines informations par la Société.

Après leur inscription, les Utilisateurs reçoivent un e-mail de confirmation comportant un lien de validation destiné à vérifier l’existence et la validité de l’adresse électronique renseignée lors de la création du Compte. La Société se réserve le droit de suspendre ou de limiter l’accès au Compte tant que cette validation n’a pas été effectuée.

3.3 Identifiants et sécurité du Compte

Les Identifiants sont personnels, confidentiels et strictement réservés à l’usage du K-Profile.

Le K-Profile s’engage à : préserver la confidentialité de ses Identifiants ; ne pas les communiquer à des tiers ; mettre en œuvre toutes mesures raisonnables pour sécuriser l’accès à son Compte ; et informer immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée, fraude, perte ou compromission de ses Identifiants.

Toute connexion ou utilisation de la Plateforme effectuée au moyen des Identifiants du K-Profile est réputée avoir été réalisée par ce dernier et sous sa responsabilité exclusive.

La Société ne pourra être tenue responsable de toute utilisation frauduleuse du Compte résultant : d’une négligence du K-Profile ; d’un défaut de sécurisation de ses accès ; ou d’une utilisation non autorisée par un tiers.

3.4 Accès à la Plateforme

La Plateforme est accessible :

Le K-Profile fait son affaire personnelle : de la mise à disposition des équipements nécessaires ; de son accès au réseau internet ; ainsi que des coûts de télécommunication et de connexion nécessaires à l’utilisation des Services.

La Société peut faire évoluer, modifier, compléter, suspendre ou supprimer tout ou partie de la Plateforme ou des Services à tout moment.

3.5 Disponibilité des Services

La Société s’efforce d’assurer l’accès et le bon fonctionnement de la Plateforme et des Services vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) et sept (7) jours sur sept (7).

Toutefois, la Société ne garantit pas : un fonctionnement ininterrompu ; l’absence d’erreurs ou de bugs ; ni une disponibilité permanente des Services.

L’accès à la Plateforme pourra notamment être suspendu, limité ou interrompu : pour des opérations de maintenance ; des mises à jour ; des évolutions techniques ; des opérations de sécurité ; des contraintes liées aux réseaux de télécommunication ; des défaillances techniques ; ou tout événement indépendant de la volonté de la Société.

La Société pourra également limiter temporairement l’accès à certaines fonctionnalités afin d’assurer : la sécurité de la Plateforme ; l’intégrité des données ; la qualité des Services ; ou la prévention de comportements frauduleux ou abusifs.

Aucune interruption, suspension ou indisponibilité de la Plateforme ne pourra donner lieu à une quelconque indemnisation.

3.6 Suspension ou suppression du Compte

La Société se réserve le droit de suspendre, restreindre ou supprimer, sans préavis, l’accès d’un K-Profile à tout ou partie des Services en cas notamment : de violation des présentes CGUV ; d’utilisation frauduleuse ou abusive de la Plateforme ; de comportement portant atteinte aux intérêts de la Société ou des autres Utilisateurs ; de communication d’informations fausses ou trompeuses ; de non-respect de la législation applicable ; ou de risque pour la sécurité ou l’intégrité de la Plateforme.

La suspension ou la suppression du Compte pourra intervenir sans préjudice de toute action judiciaire ou demande de réparation que la Société pourrait engager.

Le K-Profile peut à tout moment demander la suppression de son Compte et de ses données personnelles en adressant une demande à l’adresse suivante : support@keeey.fr .

Sous réserve des obligations légales de conservation applicables, la Société procédera à la suppression ou à l’anonymisation des données concernées dans un délai raisonnable à compter de la demande.

La suppression du Compte entraîne l’impossibilité pour le K-Profile d’accéder aux Services et aux informations associées à son Compte.

Toutefois, la suppression du Compte n’affecte pas : les droits et obligations nés antérieurement à cette suppression ; les obligations légales de conservation ; les données nécessaires à la preuve des relations contractuelles ; ni les dispositions des présentes CGUV destinées à survivre à la suppression du Compte, notamment celles relatives à la responsabilité, à la propriété intellectuelle ou aux obligations financières éventuelles.

4 – Description des Services

4.1 Objet des Services

La Plateforme propose un ensemble de Services numériques professionnels permettant la mise en relation, le recrutement, le sourcing, le staffing, la gestion de candidatures, la gestion de prestations intellectuelles et la collaboration entre : les K-Profile ; les K-Player ; et les K-Partner.

Les Services accessibles au K-Profile dépendent notamment : de son statut ; des fonctionnalités activées ; des options souscrites ; du type de Mission ou d’Offre concerné ; ainsi que des modalités d’utilisation de la Plateforme.

La Société se réserve le droit : de modifier ; compléter ; supprimer ; suspendre ; ou faire évoluer les Services et fonctionnalités proposés, à tout moment et sans garantie de maintien à l’identique des fonctionnalités existantes.

4.2 Création et gestion du Profil

Le K-Profile peut créer un Profil professionnel sur la Plateforme lui permettant notamment : de renseigner ses informations professionnelles ; publier son curriculum vitae ; présenter ses compétences, expériences, certifications ; présenter ses critères de choix, mobilités, disponibilités ; préciser son statut professionnel ; gérer ses préférences de visibilité ; candidater à des Offres d’emploi ou de Mission; être référencé dans la CVthèque ; et être contacté par des K-Player, K-Partner, ou pas l’equipe de la Société.

Le K-Profile peut également renseigner des informations relatives à ses références professionnelles ainsi que, le cas échéant, des coordonnées de contacts professionnels ou personnels dans le cadre de programmes de recommandation ou de cooptation, sous réserve de disposer des autorisations et consentements nécessaires des personnes concernées.

Le K-Profile demeure seul responsable : des informations publiées ; du contenu de son Profil ; ainsi que de leur mise à jour.

4.3 Accès aux Offres et aux Missions

La Plateforme permet au K-Profile : de consulter des Offres d’emploi, de Mission ou de prestation ; de répondre à des annonces publiées par des K-Player ou K-Partner ; d’être mis en relation avec des entreprises ; de participer à des processus de recrutement ; ou d’être sollicité dans le cadre de Missions ou Projets professionnels.

La Société ne garantit : ni le volume d’Offres disponibles ; ni l’obtention d’un entretien ; ni la conclusion d’un contrat ; ni l’attribution d’une Mission ; ni la réussite d’un processus de recrutement.

4.4 Services de mise en relation et d’intermédiation

Selon les Services utilisés et les modalités applicables : la Société peut agir comme simple opérateur technique de mise en relation ; comme intermédiaire administratif ou commercial ; comme facilitateur de contractualisation ; ou comme opérateur de gestion de certaines prestations réalisées via la Plateforme.

Certaines Missions ou collaborations peuvent donner lieu : à une gestion administrative ; à une gestion de facturation ; à un suivi d’activité ; à l’émission de CRA ; à des mécanismes de paiement ; ou à la perception de Commissions par la Société.

Les modalités financières et contractuelles applicables sont précisées : dans les présentes CGUV ; dans les conditions tarifaires applicables ; ou dans tout contrat ou document complémentaire.

4.5 Visibilité du Profil et référencement

Le K-Profile reconnaît que son Profil peut être : référencé ; affiché ; classé ; recommandé ; ou mis en avant,
auprès des autres Utilisateurs selon différents critères, notamment : les compétences ; les critères de recherche ; l’activité sur la Plateforme ; la complétude du Profil ; la pertinence des informations renseignées ; les recherches effectuées ; les préférences des Utilisateurs ; ou les paramètres définis par les algorithmes de la Plateforme.

La Société demeure libre : des modalités de référencement ; des critères d’affichage ; et des règles de classement des Profils et contenus.

4.6 Programme de cooptation / parrainage

La Société peut proposer aux K-Profile un programme de cooptation ou de parrainage permettant de recommander de nouveaux utilisateurs à la Plateforme.

Dans ce cadre, le K-Profile peut transmettre via la Plateforme les coordonnées de contacts professionnels ou personnels afin de leur proposer de découvrir les Services ou de créer un Compte sur la Plateforme.

Le K-Profile s’engage à : ne communiquer que des coordonnées de personnes avec lesquelles il entretient une relation légitime ; disposer des autorisations, informations ou consentements nécessaires lorsque la réglementation applicable l’exige ; ne pas utiliser le programme de cooptation à des fins de prospection abusive, de spam ou de démarchage illicite ; et respecter la réglementation applicable en matière de données personnelles et de communications électroniques.

La Société pourra adresser aux personnes ainsi recommandées : des invitations ; des communications de présentation ; ou des propositions d’inscription à la Plateforme.

Lorsqu’une personne recommandée crée un Compte sur la Plateforme (à condition qu’elle n’était pas préalablement inscrite au moment de la transmission de ses coordonnées) le K-Profile à l’origine de la recommandation pourra être identifié comme « Parrain » de ce nouvel Utilisateur.

Sous réserve du respect des conditions définies par la Société, le Parrain pourra percevoir une prime de cooptation lorsque le profil recommandé : conclut une Mission ; signe un contrat de prestation ; ou obtient un emploi via la Plateforme.

Le montant, les modalités de calcul, les conditions de versement, les éventuels plafonds ainsi que les conditions d’éligibilité de la prime de cooptation sont définis dans les conditions financières applicables ou dans toute documentation commerciale communiquée par la Société.

La Société se réserve le droit : de modifier ; suspendre ; limiter ; ou supprimer le programme de cooptation à tout moment.

La Société pourra également refuser, suspendre ou annuler toute prime de cooptation en cas : de fraude ; de tentative de contournement ; de fausse déclaration ; d’auto-parrainage ; de création de faux Comptes ; ou plus généralement d’utilisation abusive du programme de cooptation.

4.7 Outils de communication et d’échange

La Plateforme peut mettre à disposition des outils permettant : l’échange de messages ; l’envoi de candidatures ; le partage de documents ; l’organisation d’entretiens ; ou plus généralement la communication entre Utilisateurs.

Le K-Profile reconnaît que les échanges réalisés via la Plateforme : doivent respecter les présentes CGUV ; demeurent sous la responsabilité exclusive de leurs auteurs ; et peuvent faire l’objet de traitements techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité des Services.

4.8 Services tiers et intégrations externes

La Plateforme peut intégrer ou permettre l’utilisation de services tiers, notamment : services d’authentification ; outils de visioconférence ; solutions de paiement ; outils RH ; solutions cloud ; API ; ou logiciels partenaires.

L’utilisation de ces services tiers peut être soumise : à des conditions propres ; à des politiques de confidentialité spécifiques ; ou à des limitations techniques indépendantes de la Société.

La Société ne saurait être tenue responsable : du fonctionnement ; de la disponibilité ; de la sécurité ; ou des conditions d’utilisation de ces services tiers.

4.9 Évolution des Services

La Société se réserve le droit de : faire évoluer la Plateforme ; modifier les fonctionnalités ; ajouter ou supprimer des Services ; modifier les interfaces ; ou faire évoluer les modalités techniques et commerciales des Services, à tout moment.

Ces évolutions ne pourront donner lieu à aucune indemnisation, sauf disposition légale impérative contraire.

4.10 Services utilisant des technologies automatisées ou d’intelligence artificielle

Certains Services proposés sur la Plateforme peuvent reposer partiellement sur : des systèmes automatisés ; des algorithmes ; des outils de recommandation ; ou des technologies d’intelligence artificielle.

Ces technologies peuvent notamment être utilisées pour : le référencement des Profils ; la suggestion de candidatures ; la mise en relation ; l’analyse de données ; l’amélioration des Services ; ou l’automatisation de certaines fonctionnalités.

Le K-Profile reconnaît que les résultats générés par ces outils : peuvent être automatisés ; comporter des erreurs ; être incomplets ; ou ne pas correspondre parfaitement à ses attentes.

La Société ne garantit ni l’exactitude absolue ni la pertinence parfaite des résultats issus de ces traitements automatisés.

5 – Conditions Financières / Facturation du service

5.1 Accès gratuit aux Services K-Profile

Sauf disposition contraire expressément indiquée sur la Plateforme ou dans des conditions particulières, l’inscription et l’utilisation des fonctionnalités standard de la Plateforme par les K-Profile sont gratuites.

Les fonctionnalités accessibles gratuitement peuvent notamment inclure : la création et la gestion d’un Profil ; le dépôt de CV et de documents professionnels ; la consultation d’Offres et de Missions ; la candidature à des Offres ; l’accès aux outils de recherche et de mise en relation ; l’accès à la messagerie interne ; ainsi que les fonctionnalités standards proposées aux K-Profile.

La Société se réserve toutefois la possibilité : de créer de nouvelles fonctionnalités payantes ; de modifier les conditions d’accès à certains Services ; de proposer des options premium ; ou de mettre en place des abonnements, services additionnels ou prestations spécifiques.

Les conditions tarifaires applicables feront alors l’objet : d’une information préalable ; de conditions particulières ; ou d’une grille tarifaire accessible sur la Plateforme.

5.2 Services premium et options payantes

La Société pourra proposer aux K-Profile des Services additionnels ou premium, pouvant notamment inclure : une meilleure visibilité du Profil ; des fonctionnalités avancées de candidature ou de recherche ; des outils d’accompagnement ; des services de coaching ou d’optimisation de CV ; des services de mise en avant ; des accès prioritaires à certaines Offres ; ou tout autre service complémentaire.

Ces Services pourront être proposés : sous forme d’abonnement ; de paiement ponctuel ; de commissions ; ou selon toute autre modalité financière définie par la Société.

Les conditions financières applicables seront précisées avant toute souscription.

5.3 Commissions perçues par la Société

La Société peut percevoir une rémunération en cas : de conclusion d’un contrat de travail ; de conclusion d’une Mission freelance ; de contractualisation d’une prestation ; ou plus généralement de concrétisation d’une relation professionnelle issue de la Plateforme.

Cette rémunération peut prendre la forme : d’une commission ; d’un pourcentage ; d’honoraires de recrutement ; de frais d’intermédiation ; de frais de gestion ; ou de toute autre rémunération prévue dans les conditions financières applicables.

Les commissions peuvent être dues notamment :

Les modalités de calcul, d’exigibilité et de paiement des commissions sont définies : dans les conditions tarifaires applicables ; dans les contrats conclus entre les parties ; ou dans les conditions particulières du Service concerné.

5.4 Déclaration des recrutements et Missions

Le K-Profile s’engage à informer la Société de toute relation professionnelle conclue grâce à la Plateforme, notamment : toute embauche ; toute signature de contrat ; toute Mission ; toute prestation ; ou toute collaboration conclue avec un autre Utilisateur rencontré via la Plateforme.

Cette obligation s’applique également : lorsque la contractualisation intervient en dehors de la Plateforme ; après une mise en relation réalisée via la Plateforme ; ou à la suite d’échanges initiés grâce aux Services.

Le K-Profile s’engage à fournir à la Société toute information raisonnablement nécessaire à la vérification de la concrétisation de cette relation professionnelle.

5.5 Interdiction de contournement des conditions financières

Le K-Profile s’interdit de contourner la Plateforme dans le but : d’éviter le paiement des commissions ; de dissimuler une contractualisation ; d’échapper aux conditions financières applicables ; ou de priver la Société de la rémunération due au titre des Services fournis.

Toute tentative de contournement pourra entraîner : la suspension ou suppression du Compte ; l’exigibilité immédiate des sommes dues ; l’application de pénalités contractuelles ; ainsi que toute action judiciaire utile.

Les modalités de calcul des éventuelles pénalités applicables pourront être précisées dans les conditions tarifaires ou conditions particulières applicables.

5.6 Facturation et modalités de paiement

Lorsque des sommes sont dues par un K-Profile au titre des Services : celles-ci pourront faire l’objet d’une facturation électronique ; d’un prélèvement ; d’un paiement par carte bancaire ; par virement ; ou par tout autre moyen de paiement proposé sur la Plateforme.

Le K-Profile s’engage à fournir des informations de paiement exactes, complètes et à jour.

Toute somme non payée à échéance pourra entraîner : la suspension des Services ; la limitation des accès ; des pénalités de retard ; ou le recouvrement des sommes dues par tout moyen légal.

5.7 Modification des conditions financières

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment : ses tarifs ; ses commissions ; ses modalités de facturation ; ou les conditions financières applicables aux Services.

Les nouvelles conditions financières seront applicables : après information des Utilisateurs ; à compter de leur mise en ligne ; ou à compter de leur acceptation lorsqu’une acceptation spécifique est requise.

5.8 Absence de garantie de revenus

La Société ne garantit au K-Profile : aucun niveau de revenu ; aucune Mission ; aucune embauche ; aucun volume d’activité ; ni aucune rémunération minimale via la Plateforme.

Le K-Profile demeure seul responsable : de son activité professionnelle ; de ses obligations fiscales et sociales ; ainsi que de la gestion de ses revenus et prestations.

6 – Obligations, responsabilités et garanties des Utilisateurs

6.1 Obligations générales des K-Profile

Le K-Profile s’engage à utiliser la Plateforme et les Services : de manière loyale ; conformément aux présentes CGUV ; dans le respect de la législation applicable ; ainsi que des droits des autres Utilisateurs et des tiers.

Le K-Profile s’engage notamment à : fournir des informations exactes, sincères et à jour ; maintenir la confidentialité de ses Identifiants ; utiliser la Plateforme exclusivement dans un cadre professionnel ; respecter les règles de sécurité informatique et de cybersécurité ; ne pas porter atteinte au bon fonctionnement de la Plateforme ; ne pas contourner les règles techniques ou commerciales mises en place par la Société ; et ne pas utiliser les Services à des fins frauduleuses, illicites ou abusives.

Le K-Profile demeure seul responsable : de l’utilisation qu’il fait de la Plateforme ; des informations qu’il publie ; des échanges qu’il entretient avec les autres Utilisateurs ; ainsi que des conséquences de ses actes, publications ou comportements.

6.2 Obligations relatives au Profil et aux informations communiquées

Le K-Profile garantit que l’ensemble des informations, documents et contenus transmis via la Plateforme : sont exacts ; ne sont pas trompeurs ; ne portent pas atteinte aux droits de tiers ; et peuvent être légalement utilisés sur la Plateforme. Le K-Profile s’engage notamment à ne pas : usurper l’identité d’un tiers ; créer un faux profil ; fournir de faux diplômes, certifications ou expériences ; diffuser des informations mensongères ; ou utiliser la Plateforme sous une fausse identité.

Le K-Profile est seul responsable : du contenu de son Profil ; des documents transmis ; ainsi que des informations communiquées aux autres Utilisateurs.

La Société ne garantit ni la vérification systématique ni l’exactitude des informations publiées par les Utilisateurs.

6.3 Utilisation des Services et comportement des Utilisateurs

Le K-Profile s’interdit notamment : d’utiliser la Plateforme à des fins illégales ou contraires à l’ordre public ; de diffuser des contenus diffamatoires, injurieux, discriminatoires, haineux, violents, obscènes ou illicites ; de harceler d’autres Utilisateurs ; d’utiliser les Services à des fins de prospection commerciale non autorisée ; de détourner la Plateforme de sa finalité professionnelle ; de porter atteinte à l’image ou à la réputation de la Société ou des autres Utilisateurs ; d’introduire des virus, scripts malveillants ou tout élément susceptible d’altérer le fonctionnement de la Plateforme ; d’accéder frauduleusement aux systèmes ou données de la Société ; ou de contourner les restrictions techniques mises en œuvre sur la Plateforme.

Le K-Profile s’engage également à respecter les règles de confidentialité applicables aux informations auxquelles il pourrait avoir accès via la Plateforme.

6.4 Interdiction des usages automatisés et du scraping

Sauf autorisation écrite préalable de la Société, le K-Profile s’interdit : d’utiliser des robots, scripts, crawlers, scrapers, logiciels automatisés ou tout autre procédé permettant d’extraire, collecter, reproduire ou exploiter les données de la Plateforme ; de procéder à une extraction massive ou répétée des contenus ou données accessibles sur la Plateforme ; d’utiliser des outils d’automatisation des candidatures, messages ou recherches ; ou d’effectuer toute opération de fouille de textes et de données (« text and data mining »).

Toute utilisation non autorisée des données, contenus ou fonctionnalités de la Plateforme pourra entraîner : la suspension immédiate du Compte ; la suppression des accès ; ainsi que toute action judiciaire utile.

La Société s’oppose expressément à toute opération de fouille de textes et de données au sens des dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.

6.5 Relations entre Utilisateurs

Le K-Profile reconnaît que la Société agit principalement comme opérateur de Plateforme et intermédiaire technique de mise en relation.

Sauf mention expresse contraire, la Société n’intervient pas : dans les négociations entre Utilisateurs ; dans les décisions de recrutement ; dans les relations contractuelles ; ni dans l’exécution des Missions ou prestations conclues entre Utilisateurs.

Le K-Profile demeure seul responsable : des relations professionnelles qu’il engage ; des contrats qu’il conclut ; des prestations qu’il réalise ; ainsi que du respect de ses obligations légales, fiscales, sociales et professionnelles.

Les Utilisateurs demeurent libres de recourir à d’autres plateformes, partenaires, prestataires ou moyens de recrutement, de sourcing ou de contractualisation.

6.6 Obligations réglementaires et statut professionnel

Le K-Profile s’engage à respecter l’ensemble des obligations légales, fiscales, sociales, déclaratives et administratives applicables à son activité professionnelle.

Le K-Profile garantit notamment : disposer des autorisations nécessaires à l’exercice de son activité ; être régulièrement déclaré auprès des organismes compétents lorsque cela est requis ; respecter les obligations liées à son statut ; et disposer des assurances professionnelles éventuellement obligatoires.

Le K-Profile est seul responsable : du paiement de ses cotisations sociales ; de ses déclarations fiscales ; de ses obligations administratives ; ainsi que du respect de la réglementation applicable à son activité.

6.7 Garantie accordée à la Société

Le K-Profile garantit la Société contre : toute réclamation ; toute action ; toute demande ; toute condamnation ; tout dommage ; ou tout frais ;

Résultant : de la violation des présentes CGUV ; de l’utilisation des Services ; des contenus publiés ; d’une violation de la législation applicable ; ou d’une atteinte aux droits d’un tiers imputable au K-Profile.

Cette garantie couvre notamment : les frais de procédure ; les honoraires d’avocats ; les frais d’expertise ; ainsi que toute indemnité ou condamnation susceptible d’être supportée par la Société.

6.8 Signalement et coopération

Le K-Profile s’engage à signaler sans délai à la Société : toute utilisation frauduleuse de son Compte ; tout comportement suspect ; toute faille de sécurité ; ou tout contenu manifestement illicite dont il aurait connaissance sur la Plateforme.

Le K-Profile s’engage à coopérer de bonne foi avec la Société en cas : d’enquête interne ; de demande d’information ; de procédure judiciaire ; ou de demande émanant d’une autorité administrative ou judiciaire compétente.

6.9 Interdiction de contournement de la Plateforme

Le K-Profile s’interdit de contourner le fonctionnement de la Plateforme dans le but de s’exonérer du paiement des frais, abonnements ou, plus généralement, de toute condition financière applicable aux Services proposés par la Société.

Constitue notamment un contournement prohibé le fait : d’entrer directement en relation contractuelle avec un K-Player ou un K-Partner identifié via la Plateforme sans passer par les mécanismes prévus par celle-ci ; de conclure, directement ou indirectement, une Mission, un contrat de prestation, un recrutement ou toute collaboration professionnelle avec un Utilisateur rencontré via la Plateforme en dehors des Services de la Société ; de communiquer volontairement des coordonnées personnelles ou professionnelles dans le but de réaliser une contractualisation hors Plateforme ; ou de mettre en œuvre tout procédé ayant pour objet ou pour effet d’éviter le paiement des sommes dues à la Société.

Cette interdiction s’applique pendant toute la durée d’utilisation de la Plateforme ainsi que pendant une durée de 12 mois à compter du dernier échange, contact, entretien, candidature, mise en relation ou interaction entre les Utilisateurs concernés via la Plateforme.

En cas de violation du présent article, la Société se réserve le droit : de suspendre ou supprimer le Compte du K-Profile ; d’exiger le paiement des Commissions ou sommes qui auraient dû être perçues ; d’appliquer les pénalités prévues aux présentes CGUV ou aux conditions financières applicables ; ainsi que d’engager toute action judiciaire utile afin d’obtenir réparation du préjudice subi.

7 – Responsabilité de la Société

7.1 Nature des Services et rôle de la Société

La Société agit en qualité : d’éditeur et d’exploitant de la Plateforme ; de fournisseur de services numériques ; d’opérateur de mise en relation professionnelle ; et, selon les Services utilisés, d’intermédiaire de gestion administrative, commerciale, contractuelle ou financière entre Utilisateurs.

La Société fournit notamment des outils et Services permettant : la diffusion d’Offres et de Missions ; la recherche et le référencement de profils ; le sourcing ; le recrutement ; le staffing ; la gestion d’appels d’offres ; la gestion de candidatures ; la gestion administrative de certaines Missions ; le suivi d’activité via des CRA ; la facturation de prestations ; la perception de Commissions ; ainsi que des services collaboratifs entre Utilisateurs.

Selon les Services utilisés, la Société peut intervenir : comme simple intermédiaire technique de mise en relation ; comme opérateur de gestion administrative ; comme intermédiaire de facturation et de paiement ; comme facilitateur de contractualisation ; ou comme opérateur de coordination de prestations intellectuelles dans un fonctionnement pouvant s’apparenter à certains usages du secteur des ESN ou du staffing.

Toutefois, sauf disposition contractuelle expresse contraire : la Société n’exécute pas elle-même les prestations intellectuelles réalisées dans le cadre des Missions ; n’exerce aucun pouvoir hiérarchique ou de subordination sur les K-Profile ; n’assume pas la qualité d’employeur des K-Profile ; et n’est pas responsable de l’exécution opérationnelle des prestations réalisées entre Utilisateurs.

Les Utilisateurs demeurent seuls responsables : de leurs engagements contractuels ; de leurs obligations légales, fiscales, sociales et réglementaires ; de l’exécution des Missions ; ainsi que des relations commerciales conclues via la Plateforme.

7.2 Contenus, profils et informations publiés sur la Plateforme

Les Utilisateurs sont seuls responsables : des informations ; des documents ; des contenus ; des Offres ; des Profils ; des CV ; des messages ; et plus généralement de tout Contenu publié, transmis ou diffusé via la Plateforme.

La Société n’effectue aucun contrôle systématique préalable des Contenus publiés par les Utilisateurs.

En conséquence, la Société ne garantit notamment pas : l’exactitude ; la sincérité ; la complétude ; l’actualité ; la fiabilité ; ni la légalité des informations publiées sur la Plateforme.

La Société ne pourra notamment être tenue responsable : d’un faux profil ; d’informations erronées ou trompeuses ; de faux diplômes ou certifications ; d’une usurpation d’identité ; d’une Offre frauduleuse ; ou d’un comportement illicite d’un Utilisateur.

La Société se réserve toutefois le droit, sans obligation générale de surveillance : de supprimer tout Contenu manifestement illicite ; de suspendre un Compte ; ou de prendre toute mesure utile visant à préserver la sécurité ou l’intégrité de la Plateforme.

7.3 Relations entre Utilisateurs

Les relations, échanges, négociations et contrats conclus entre Utilisateurs relèvent exclusivement de leur responsabilité.

La Société intervient exclusivement comme intermédiaire technique, administratif ou commercial selon les Services utilisés, sans garantir : la conclusion effective d’un recrutement ; l’attribution d’une Mission ; la signature d’un contrat ; la solvabilité d’un Utilisateur ; le volume d’activité généré via la Plateforme ; ni l’exécution correcte des engagements pris entre Utilisateurs.

La Société ne pourra être tenue responsable : des litiges entre Utilisateurs ; des ruptures de négociation ; des annulations de Mission ; des défauts de paiement ; des inexécutions contractuelles ; des préjudices commerciaux ; ou de tout différend né entre Utilisateurs.

La Société ne garantit pas la solvabilité, la capacité financière, ni la capacité opérationnelle des Utilisateurs.

Les Utilisateurs font leur affaire personnelle : de la rédaction de leurs contrats ; de leurs obligations légales ; de leurs assurances ; ainsi que de la gestion de leurs relations professionnelles et commerciales.

7.4 Absence de garantie de résultat

La Société est tenue à une obligation générale de moyens dans le cadre de la fourniture des Services.

La Société ne garantit notamment pas : qu’un K-Profile obtiendra un emploi, une Mission ou un contrat ; qu’un K-Player ou un K-Partner trouvera un candidat ou un consultant ; qu’un Projet aboutira ; ni que les Services répondront parfaitement aux attentes ou besoins spécifiques des Utilisateurs.

La Société ne fournit aucune garantie : commerciale ; économique ; financière ; ou de performance.

Les décisions prises par les Utilisateurs dans le cadre de leurs activités professionnelles demeurent sous leur entière responsabilité.

7.5 Cybersécurité et services tiers

La Société met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité destinées à protéger la Plateforme et les données des Utilisateurs.

Toutefois, la Société ne peut garantir : l’absence totale de faille de sécurité ; l’absence de virus ou de logiciels malveillants ; l’absence d’accès frauduleux ; ou l’absence d’attaque informatique.

La Société ne pourra être tenue responsable : des conséquences d’une cyberattaque ; d’un piratage ; d’un accès non autorisé ; d’une compromission de Compte ; d’une défaillance des réseaux de télécommunication ; ou plus généralement de tout événement affectant les systèmes informatiques indépendamment de sa volonté.

La Société ne pourra davantage être tenue responsable : des dysfonctionnements ; indisponibilités ; pertes de données ; ou dommages, résultant de services tiers utilisés par les Utilisateurs, notamment : fournisseurs d’accès internet ; services d’authentification externe ; services cloud ; logiciels tiers ; API ; ou prestataires de paiement.

7.6 Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la législation applicable, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée lui étant directement imputable.

En tout état de cause, la Société ne pourra être tenue responsable : des dommages indirects ; pertes d’exploitation ; pertes de chiffre d’affaires ; pertes de données ; pertes de clientèle ; pertes de chance ; atteintes à l’image ; préjudices commerciaux ; ou manque à gagner subis par un Utilisateur.

La responsabilité totale cumulée de la Société, tous faits générateurs confondus, est expressément limitée au montant total effectivement payé par l’Utilisateur à la Société au cours des douze (12) derniers mois précédant la survenance du dommage.

Dans l’hypothèse où aucun montant n’aurait été payé par l’Utilisateur au titre des Services, la responsabilité totale de la Société sera limitée à la somme forfaitaire de cinquante (50) €.

Les présentes limitations de responsabilité constituent une condition essentielle et déterminante de l’équilibre contractuel accepté par les parties.

7.7 Force majeure

La Société ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : catastrophes naturelles ; incendies ; inondations ; conflits sociaux ; actes de terrorisme ; pandémies ; défaillances des réseaux de télécommunication ; coupures d’électricité ; cyberattaques majeures ; décisions gouvernementales ; ou tout événement échappant au contrôle raisonnable de la Société.

L’exécution des obligations affectées par le cas de force majeure sera suspendue pendant toute la durée de l’événement concerné.

Si le cas de force majeure se prolonge au-delà de trente (30) jours calendaires, chacune des parties pourra résilier les Services concernés sans indemnité.

8 – Assurance

8.1 Assurance de la Société

La Société déclare être titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages susceptibles d’être engagés dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme et de la fourniture des Services, dans les limites, conditions et exclusions prévues par sa police d’assurance.

La Société ne garantit toutefois pas que cette assurance couvre :

8.2 Assurance du K-Profile

Le K-Profile demeure seul responsable des activités professionnelles qu’il exerce dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme.

À ce titre, le K-Profile s’engage à souscrire et maintenir, pendant toute la durée d’utilisation des Services et pendant la durée des Missions réalisées via la Plateforme, toute assurance nécessaire ou légalement obligatoire au regard : de son activité ; de son statut professionnel ; de la réglementation applicable ; ou des prestations réalisées.

Le K-Profile garantit notamment disposer, lorsque cela est requis : d’une assurance responsabilité civile professionnelle ; d’une assurance couvrant les dommages causés aux tiers ; ainsi que de toute assurance obligatoire liée à son activité ou à son secteur professionnel.

Le K-Profile s’engage à pouvoir justifier de ces assurances à première demande de la Société ou d’un K-Player ou K-Partner concerné.

8.3 Limitation du rôle de la Société en matière d’assurance

Sauf disposition contractuelle expresse contraire, la Société n’agit ni en qualité : d’assureur ; de courtier d’assurance ; de garant ; ni de caution des Utilisateurs.

La Société ne vérifie pas systématiquement : la validité ; l’étendue ; la conformité ; ni le maintien des assurances souscrites par les Utilisateurs.

La Société ne pourra être tenue responsable : de l’absence d’assurance d’un Utilisateur ; d’une insuffisance de garantie ; d’un refus de prise en charge par un assureur ; ou plus généralement de tout sinistre survenant dans le cadre des relations entre Utilisateurs.

8.4 Déclaration des sinistres et coopération

Le K-Profile s’engage à informer sans délai la Société de tout sinistre, réclamation, procédure ou événement susceptible : d’engager sa responsabilité ; d’affecter une Mission réalisée via la Plateforme ; ou d’avoir un impact sur la Société ou les autres Utilisateurs.

Le K-Profile s’engage à coopérer de bonne foi avec la Société dans le cadre : de la gestion d’un sinistre ; d’une réclamation ; d’une procédure judiciaire ; ou d’une demande d’un assureur ou d’une autorité compétente.

8.5 Absence de couverture automatique des Missions

Sauf mention expresse contraire figurant dans des conditions particulières ou dans une offre spécifique de Services, les Missions réalisées via la Plateforme ne bénéficient d’aucune couverture d’assurance automatique fournie par la Société.

Il appartient au K-Profile de vérifier que les prestations réalisées via la Plateforme sont correctement couvertes par ses propres contrats d’assurance.

9 – Propriété intellectuelle

9.1 Propriété de la Plateforme et de ses éléments

La Plateforme, son architecture, ses fonctionnalités, ses interfaces, ses bases de données, ses logiciels, ses développements, ses contenus, ses éléments graphiques, son design, ses textes, logos, marques, noms commerciaux, dénominations, signes distinctifs, ainsi que l’ensemble des éléments qui la composent, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires et concédants.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, extraction, exploitation, commercialisation ou utilisation, totale ou partielle, de la Plateforme ou de l’un quelconque de ses éléments, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de la Société, est strictement interdite.

Les présentes CGUV n’emportent aucun transfert de propriété intellectuelle au profit des Utilisateurs.

9.2 Licence d’utilisation accordée aux Utilisateurs

Sous réserve du respect des présentes CGUV, la Société accorde au K-Profile un droit : personnel ; non exclusif ; non cessible ; non transférable ; et limité dans le temps de l’utilisation des Services, aux seules fins d’accéder à la Plateforme et d’utiliser les fonctionnalités proposées dans le cadre de son activité professionnelle.

Toute utilisation des Services ou de la Plateforme en dehors des conditions prévues aux présentes est strictement interdite.

9.3 Propriété des Contenus publiés par les Utilisateurs

Les Utilisateurs demeurent propriétaires des contenus, informations, documents, CV, textes, images, données, messages, fichiers ou plus généralement de tout Contenu qu’ils publient, transmettent ou diffusent via la Plateforme.

Le K-Profile garantit : disposer de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires à la diffusion des Contenus publiés ; que lesdits Contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers ; et qu’ils peuvent être légalement exploités dans le cadre des Services.

Le K-Profile demeure seul responsable des Contenus publiés sur la Plateforme.

9.4 Licence accordée à la Société sur les Contenus

Afin de permettre l’exploitation de la Plateforme et la fourniture des Services, le K-Profile concède à la Société, à titre non exclusif, gratuit, mondial et pour toute la durée d’utilisation des Services, une licence lui permettant : d’héberger ; stocker ; reproduire ; représenter ; adapter ; indexer ; diffuser ; traduire ; communiquer ; et exploiter les Contenus publiés, par tout moyen technique nécessaire au fonctionnement de la Plateforme et à la fourniture des Services.

Cette licence est strictement limitée : à l’exploitation des Services ; à la promotion de la Plateforme ; au référencement des Profils ; à l’amélioration des fonctionnalités ; ainsi qu’aux besoins techniques, commerciaux, marketing et opérationnels de la Société.

Le K-Profile autorise notamment la Société à : afficher son Profil auprès des autres Utilisateurs ; référencer son Profil dans les moteurs de recherche ; diffuser certains éléments publics de son Profil ; ou promouvoir la Plateforme au moyen de captures, extraits ou présentations anonymisées ou non de Profils, sauf opposition expresse du K-Profile.

9.5 Marques et signes distinctifs

Les marques, logos, noms commerciaux, dénominations sociales, noms de domaine et signes distinctifs exploités par la Société sont protégés par le droit applicable.

Aucun droit d’utilisation ou d’exploitation de ces éléments n’est accordé aux Utilisateurs sans autorisation écrite préalable de la Société.

9.6 Signalement d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle

Toute personne estimant qu’un Contenu ou qu’un élément présent sur la Plateforme porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle peut adresser une notification à la Société à l’adresse suivante :

contact@keeey.fr

La Société se réserve le droit de supprimer tout Contenu litigieux ou de suspendre le Compte concerné conformément aux présentes CGUV et à la réglementation applicable.

10 – Durée / Résiliation

10.1 Entrée en vigueur et durée des CGUV

Les présentes CGUV entrent en vigueur à compter : de leur acceptation par le K-Profile ; de la création du Compte ; ou de la première utilisation de la Plateforme, la première de ces dates étant retenue.

Les présentes CGUV sont conclues pour une durée indéterminée et demeurent applicables pendant toute la durée d’utilisation des Services par le K-Profile.

10.2 Résiliation à l’initiative du K-Profile

Le K-Profile peut à tout moment : cesser d’utiliser les Services ; demander la fermeture de son Compte ; ou solliciter la suppression de ses données personnelles, en adressant une demande à la Société à l’adresse suivante : contact@keeey.fr

La demande de suppression du Compte sera traitée dans un délai raisonnable à compter de sa réception, sous réserve : des obligations légales de conservation ; des obligations contractuelles en cours ; ou de l’existence d’un litige, d’une procédure ou d’un impayé.

La suppression du Compte n’emporte pas extinction : des obligations nées antérieurement ; des sommes restant dues ; des responsabilités engagées avant la résiliation ; ni des clauses destinées à survivre à la fin des relations contractuelles.

10.3 Résiliation ou suppression du Compte par la Société

La Société pourra suspendre ou supprimer de plein droit, immédiatement et sans préavis, tout Compte : en cas de violation des présentes CGUV ; de comportement frauduleux ; d’utilisation illicite de la Plateforme ; de tentative de contournement des Services ; de non-respect des obligations légales ou réglementaires ; d’atteinte aux droits d’un tiers ; de diffusion de contenus illicites ; de comportement portant atteinte à la réputation ou au fonctionnement de la Plateforme ; ou plus généralement de tout comportement susceptible de causer un préjudice à la Société, aux Utilisateurs ou aux tiers.

La Société se réserve également le droit de supprimer tout Compte : inactif pendant une durée de 12 mois ; ou dont les informations seraient manifestement erronées, incomplètes ou obsolètes.

La suppression du Compte entraîne la cessation immédiate de l’accès aux Services, sans indemnité au profit du K-Profile.

10.4 Effets de la résiliation

À compter de la résiliation ou de la suppression du Compte : le K-Profile cesse d’avoir accès aux Services et aux fonctionnalités de la Plateforme ; la Société pourra désactiver ou supprimer les accès du K-Profile ; certains contenus ou données pourront être supprimés conformément à la politique de conservation applicable.

La Société pourra toutefois conserver certaines données : afin de respecter ses obligations légales ; à des fins probatoires ; de prévention de la fraude ; de gestion des litiges ; ou de respect de ses obligations réglementaires.

10.5 Survie de certaines stipulations

Les stipulations des présentes CGUV qui, par leur nature ou leur objet, ont vocation à survivre à la fin des relations contractuelles demeureront applicables après la résiliation ou la suppression du Compte.

Sont notamment concernées les clauses relatives : à la responsabilité ; à la propriété intellectuelle ; à la confidentialité ; aux obligations financières ; à l’interdiction de contournement ; aux données personnelles ; ainsi qu’au droit applicable et à la juridiction compétente.

11 – Données personnelles / Cookies

11.1 Traitement des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et de la fourniture des Services, la Société est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs.

Ces traitements sont réalisés conformément : à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles ; et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), ainsi qu’à toute réglementation nationale applicable.

Les données personnelles susceptibles d’être collectées comprennent notamment : les données d’identification ; les coordonnées professionnelles ; les informations relatives au Profil ; les documents transmis via la Plateforme ; les données de connexion ; les données de navigation ; les échanges réalisés via les Services ; ainsi que toute information communiquée volontairement par l’Utilisateur.

11.2 Finalités des traitements

Les données personnelles des Utilisateurs peuvent notamment être traitées aux fins : de création et gestion des Comptes ; de fourniture des Services ; de gestion des mises en relation ; de gestion des candidatures et Missions; de gestion administrative, contractuelle et financière ; de communication entre Utilisateurs ; d’amélioration des Services et de la Plateforme ; de sécurité et prévention de la fraude ; de gestion des demandes d’assistance ; d’envoi de communications professionnelles ou marketing ; de production de statistiques ; ainsi que du respect des obligations légales et réglementaires de la Société.

11.3 Partage des données

Les données personnelles peuvent être transmises : aux autres Utilisateurs dans le cadre des Services ; aux prestataires techniques de la Société ; aux prestataires de paiement ; aux hébergeurs ; aux partenaires intervenant dans la fourniture des Services ; aux autorités administratives ou judiciaires compétentes ; ou à toute personne habilitée lorsque la réglementation applicable l’impose.

Le K-Profile reconnaît que certaines informations de son Profil peuvent être visibles : des autres Utilisateurs ; des recruteurs ; des sociétés partenaires ; ou du public, selon les paramètres de confidentialité et les fonctionnalités utilisées.

11.4 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, sous réserve : des obligations légales de conservation ; des délais de prescription applicables ; ou des nécessités liées à la gestion des litiges et à la prévention de la fraude.

La Société pourra conserver certaines données sous forme archivées afin de respecter ses obligations légales, comptables, fiscales ou probatoires.

11.5 Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, le K-Profile dispose notamment des droits suivants : droit d’accès ; droit de rectification ; droit d’effacement ; droit d’opposition ; droit à la limitation du traitement ; droit à la portabilité des données ; ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès lorsque la réglementation applicable le prévoit.

Le K-Profile peut exercer ses droits en adressant sa demande à : contact@keeey.fr

La Société pourra demander tout justificatif permettant de vérifier l’identité du demandeur.

Le K-Profile dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL en France.

11.6 Cookies et traceurs

La Plateforme peut utiliser des cookies, traceurs et technologies similaires permettant notamment : d’assurer le bon fonctionnement des Services ; de sécuriser la navigation ; de mesurer l’audience ; d’améliorer l’expérience utilisateur ; de personnaliser certains contenus ; ou de réaliser des statistiques et mesures de performance.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement de la Plateforme et ne nécessitent pas le consentement préalable de l’Utilisateur.

Les autres cookies ou traceurs soumis au consentement ne sont déposés qu’après acceptation de l’Utilisateur via le bandeau ou l’outil de gestion des cookies mis à disposition sur la Plateforme.

L’Utilisateur peut à tout moment : modifier ses préférences ; retirer son consentement ; ou paramétrer son navigateur afin de limiter ou bloquer les cookies.

Toutefois, certains paramétrages peuvent altérer le fonctionnement de la Plateforme ou de certaines fonctionnalités.

12 – Nullité – Renonciation

12.1 Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGUV étaient déclarées nulles, invalides, inapplicables ou sans effet par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations demeureront pleinement valables et continueront à produire l’ensemble de leurs effets.

La stipulation concernée sera alors interprétée ou remplacée de manière à refléter, dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, l’intention initiale des parties ainsi que l’équilibre économique et juridique des présentes CGUV.

12.2 Absence de renonciation

Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des stipulations des présentes CGUV, d’un manquement d’un Utilisateur ou d’un droit qui lui est reconnu, ne saurait être interprété comme : une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement ; une modification des présentes CGUV ; ni une renonciation au droit concerné.

Toute renonciation par la Société à se prévaloir d’un droit ou d’une stipulation des présentes CGUV ne pourra être valable que si elle a été expressément formulée par écrit.

13 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGUV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation ou leurs conséquences sera, à défaut d’accord amiable entre les Parties matérialisé par la signature d’un protocole d’accord dans un délai de trente (30) jours suivant la notification du litige par l’une des Parties, soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de LYON, y compris en cas de référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

14 – Mentions légales

La Plateforme KEEEY (www.keeey.fr/ et www.keeey.fr/app/) est éditée et exploitée par :

KEEEY, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 10.000 euros

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 932 519 846

Numéro de TVA intracommunautaire : FR10932519846

Siège social : 4 rue des Aubépins, 69500 Bron

Adresse e-mail : contact@keeey.fr

Directeur de la publication : Monsieur Fares TOUCHENE

La Plateforme est hébergée par : OVH SAS, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France